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En contrepartie On-Board Data System (OBDS) m'accorde l'accès au site et l'utilisation du cadre de référence et pour l'utilisation du site aux fins énoncées, j'accepte les modalités et conditions énoncées dans la présente entente.

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On-Board Data Systems (OBDS) m'accorde le droit pour l'utilisation des matériaux, mais seulement pour le But. L'accord ne me donne pas le droit de fournir des copies de tous les matériaux (en tout ou en partie) à toute autre personne, ni à céder ou sous-licencer les droits reconnus dans le présent Accord à tout autre personne.

Je ne vais pas altérer, déformer, ou modifier l'une des Matériaux et m'engage à respecter en tous points toutes les exigences et les lignes directrices pour l'utilisation des documents publiés sur le Site par On-Board Data Systems (OBDS). On-Board Data Systems (OBDS) peut révoquer mon autorisation à utiliser tout ou en partie des matériaux à tout moment si elle s'avère à trouver, à sa seule détermination, que je suis en violation du présent Accord ou de ses directives ou exigences pour l'utilisation des matériaux cadres ou si l'auteur d'un matériel contenu retire la permission d'accès aux matériaux.

À tout moment, à la demande d'On-Board Data Systems (OBDS) ou une de ses filiales ou sociétés affiliées, je vais immédiatement arrêter ou modifier, à la demande, une utilisation particulière de l'un des matériaux et cadre.

Je déclare et garantis que je suis entré sur le Site dans un but légitime; que je suis la personne à qui ce mot de passe a été attribué; et que je m'engage à respecter tous les termes et conditions du présent Accord.

Je représente et garantis que je ne suis pas un concurrent d'On-Board Data Systems (OBDS) ou de l'une de ses filiales ou sociétés affiliées et que je n'ai pas l'intention et ne vais pas utiliser l'un des matériaux dans un but illégitime ou non autorisé, y compris mais sans s'y limiter, l'utilisation de la publicité des concurrents afin de dénigrer On-Board Data Systems (OBDS) ou l'une de ses filiales ou sociétés affiliées ou de leurs produits ou services; utiliser dans la publicité concurrentielle en général; utiliser comme fond d'écran, texte caché ou metatags, texte blanc, liens hypertextes ou liens, ou autrement sur ​​mon site Internet ou tout autre site Internet; ou utiliser pour le but de préparer des travaux dérivés de celui-ci ou de celle-ci.

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