Politique de Confidentialité
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De 268909090 CANADA INC., faisant affaires sous le nom de On-Board Data Systems (ci-après "OBDS") confirme que la présente Politique de Confidentialité s'applique à cette plateforme, ainsi qu'à tout autre site Web ou application mobile que nous possédons ou exploitons.
Les propriétaires de ce site Web s'engagent à respecter la vie privée des personnes qui visitent notre site et des personnes dont les données personnelles sont fournies à OBDS par des tiers, y compris ses clients. Cette Politique de confidentialité explique la façon dont nous recueillons, traitons, utilisons et gérons la divulgation, la conservation et la protection de vos données personnelles.
Nous pouvons réviser cette Politique de Confidentialité à tout moment, en publiant la version modifiée sur ce site, y compris la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Vous serez tenus informés des changements par le biais d’un message sur notre site internet ou par un courriel expédié à l’adresse inscrite à nos dossiers. Il est conseillé de consulter périodiquement la Politique de Confidentialité afin de rester informer des éventuelles mises à jour.
En cas de divergence entre la version anglaise de cette Politique ou son interprétation, et la version française, la version anglaise aura préséance.
Pour de plus amples renseignements, veuillez nous contacter à : Privacy@obds.com.
Quelles sont les données personnelles que nous recueillons?
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Chaque fois que vous fournissez des données personnelles vous concernant ou concernant votre entreprise, nous prenons des mesures raisonnables pour les protéger. Par exemple, pour les numéros de carte de crédit, OBDS suit les Normes de sécurité des données des cartes de paiement (Norme PCI DSS) et nous ne stockons pas ces informations.
Les données personnelles que nous recevons de tiers :
Nous pouvons recevoir certaines de vos données personnelles par des tiers, (par exemple, nos clients ou partenaires commerciaux qui peuvent avoir des relations commerciales avec vous), qui ont un intérêt légitime à ce que vos données soient traitées, conservées et maintenues sur nos serveurs ou dans notre centre de données. Cela pourrait inclure des données d'identification, de contact, et/ou des informations de paiement ou bien encore le nom de votre employeur.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou des informations fournies par ces tiers. Veuillez noter que la collecte, l'utilisation et la divulgation de données personnelles par ces tiers sont décrites dans leurs propres politiques de confidentialité et, que par conséquent, elles peuvent différer de celles énoncées ici. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité des ces tiers, et vous devez vous assurer que vous avez lu et compris toutes les politiques de confidentialité applicables avant de procéder. Si vous avez des questions sur la façon dont ces tiers traitent vos informations personnelles, nous vous suggérons les contacter directement.
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- De vous
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- De prévenir
la fraude ou les activités potentiellement illégales,
- De faire
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légales et de résoudre tout litige que nous pourrions avoir,
- De faire respecter
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Si vous nous envoyez un e-mail:
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La collecte de vos informations peut également nous aider à détecter et réduire les activités frauduleuses ainsi qu’à d'autres fins liées à la sécurité, comme la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle, la criminalité et d'autres questions de sécurité. Nous nous devons aussi de respecter les lois ou réglementations.
Comment partageons-nous vos données personnelles?
Nous pouvons divulguer certaines de vos données personnelles à des tiers. Cette divulgation peut être nécessaire pour prévenir, détecter, atténuer et enquêter sur des activités frauduleuses ou illégales liées à nos Services. Nous essayons de minimiser la quantité de données personnelles que nous divulguons à ce qui est directement pertinent et nécessaire pour accomplir le but visé. Nous ne vendons pas, ne louons pas ou ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing et de publicité.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux tiers suivants :
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pour nous soutenir dans nos activités et, dans certains cas, pour traiter
l'information dans le cadre des services rendus à nos clients.
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citations à comparaître ou mandats ainsi que les autorités
policières si nous
croyons qu'il est nécessaire de protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle
d'un tiers.
Comment pouvez-vous corriger vos données personnelles ?
Nous respectons votre droit d'accès, de modification, de demande de suppression ou de restriction de notre utilisation de vos données personnelles, conformément à la loi applicable. Nous prenons également des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons soient exacts et à jour.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de vos droits, comme suit :
- Vous avez
le droit de savoir quelles données personnelles nous conservons à votre sujet.
- Vous
disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles.
- Sur
demande, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles dans un
format standard structuré et lisible.
- Vos
renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de
nous demander de les mettre à jour, de les corriger ou de les compléter.
- Vous pouvez
également nous demander de supprimer ou de restreindre la façon dont nous
utilisons vos données personnelles, mais ce droit est déterminé par la loi
applicable et peut avoir une incidence sur votre accès à certains de nos
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À votre demande et sur présentation d'une preuve d'identité, nous fermerons votre compte et supprimerons vos renseignements personnels dès que possible, en fonction de l'activité de votre compte et conformément aux lois applicables.
Pour accéder, corriger, demander une suppression ou demander une restriction de notre utilisation de vos données personnelles, veuillez-vous rendre dans la section “Contact” et contacter support@obds.com. Vous devrez fournir une preuve de votre identité avant tout accès, correction ou suppression de vos données personnelles.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont protégées par des mesures de sécurité raisonnables tant physiques, techniques, électroniques qu’administratives, afin de réduire les risques de perte, de mauvaise utilisation, d'accès non autorisé, de divulgation et d'altération. Nous utilisons, entre autres, des pares-feux, le cryptage des données, des contrôles d'accès physique à nos centres de données et des contrôles d'autorisation d'accès à l'information.
Nos fournisseurs de services Cloud mettent en œuvre les mesures de sécurité standard de l'industrie pour protéger vos données personnelles lorsqu'elles sont stockées. Nos employés bénéficient d'un accès spécifique suivant le contexte, à nos systèmes et serveurs et vos données personnelles sont protégées dans la plupart des cas par des obligations contractuelles d'accès. L’utilisation de vos données personnelles est autorisée uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir des services.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de vous offrir les services que vous avez demandés, ou à d'autres fins importantes telles que le respect de nos obligations légales et l'application de nos politiques.
La durée de conservation de vos données personnelles varie selon la raison pour laquelle nous les avons recueillies ou obtenues de tiers.
OBDS ne conservera les données personnelles que le temps strictement nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées, par exemple pour la durée d'une relation contractuelle ou d'un projet, et pour une certaine période de temps, par la suite, si la législation l'exige ou si c'est dans votre intérêt.
Sous-traitant/Responsable du traitement de données et protection des données :
Vous êtes sous contrat avec 2689090 Canada Inc. faisant affaires sous le nom d’OBDS, situé au:
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Mirabel, QC, Canada, J7N 1E1
OBDS est soit un sous-traitant ou un responsable du traitement de vos données personnelles, et en tant que tel il peut être responsable de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation, de la conservation et de la protection de vos renseignements personnels conformément à nos standards de protection de la vie privée, à la présente Politique de confidentialité, ainsi qu'aux lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée.
Nous traitons et conservons vos données personnelles sur nos serveurs au Canada, où notre centre de données est situé.
Lois applicables
La présente Politique et les conditions d'utilisation du site Web sont régies à tous les égards par les lois applicables dans la province de Québec, au Canada. Pour éviter toute ambiguïté, les lois applicables en matière de protection des données s'appliqueront au traitement de vos données personnelles.
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